Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 29 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet https://hf-cosmetiques.fr/ entre :

  • La société HCD (HAIR COSMETIQUE DISTRIBUTION), SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 504 545 708, ayant son siège social au 7A Rue Jean Mermoz, 44115 Haute-Goulaine, numéro de TVA intracommunautaire FR77504545708, ci-après dénommée le « Vendeur » ;

  • Et toute personne physique effectuant un achat sur le site en qualité de consommateur, ci-après dénommée le « Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://hf-cosmetiques.fr/ (produits cosmétiques, soins capillaires et accessoires). Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles, son prix et sa composition.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et remboursé sous 14 jours.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale du panier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Le processus de commande respecte la règle du « double clic » :

  1. Sélection des produits et ajout au panier ;

  2. Validation du contenu du panier ;

  3. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;

  4. Choix du mode de livraison et du mode de paiement ;

  5. Acceptation expresse des présentes CGV via une case à cocher ;

  6. Confirmation et paiement de la commande (« Commande avec obligation de paiement »).

Un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande est adressé automatiquement au Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en ligne au comptant au moment de la commande, via les moyens sécurisés proposés sur le site :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, CB) ;

  • Toute autre solution sécurisée intégrée à la plateforme (ex. Apple Pay, Shop Pay).

Les transactions sont entièrement chiffrées et sécurisées par notre prestataire de paiement. Le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Article 6 – Livraison

  • Zones de livraison : France métropolitaine (ajuster si vous livrez en Belgique, Suisse ou DOM-TOM).

  • Délais d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées.

  • Modes de livraison : Domicile ou point relais via les transporteurs proposés lors du paiement (Colissimo, Mondial Relay, etc.).

  • Frais de port : Indiqués lors du passage de commande.

En cas de retard d'expédition injustifié excédant 30 jours après la date de commande, le Client peut résoudre le contrat et demander le remboursement intégral conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalités.

Exceptions légales relatives aux produits d'hygiène et cosmétiques

Important (article L.221-28, 5° du Code de la consommation) :

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés, ouverts ou utilisés par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Tout cosmétique ouvert, testé ou dont l'opercule de sécurité est retiré ne sera ni repris ni remboursé.

Modalités de retour :

  • Le Client notifie sa décision par e-mail à : contact@hf-cosmetiques.fr (ou via le formulaire de rétractation ci-dessous).

  • Les produits intacts, scellés, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

    HCD – H&F Cosmétiques, 7A Rue Jean Mermoz, 44115 Haute-Goulaine.

  • Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Le remboursement intervient sous un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur réceptionne les produits retournés ou la preuve de leur expédition.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

  1. Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir sans avoir à prouver l'existence du défaut.

  2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour obtenir le remboursement partiel ou total du produit.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes applicables aux produits cosmétiques (Règlement CE n° 1223/2009). Le Client est tenu de prendre connaissance des précautions d'emploi et des listes d'ingrédients (INCI) indiquées sur chaque produit ou fiche descriptive afin d'éviter tout risque d'allergie ou de mauvaise utilisation.

Article 10 – Règlement des litiges et médiation

En cas de réclamation ou de litige, le Client doit d'abord contacter le service client par e-mail à hello@hcd-france.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.