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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hf-cosmetiques.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le site https://hf-cosmetiques.fr/ est édité et exploité par :

Raison sociale / Dénomination : HCD (HAIR COSMETIQUE DISTRIBUTION)
Nom commercial : H&F Cosmétiques
Forme juridique : EURL
Capital social : 10 000 € Siège social : 7A Rue Jean Mermoz, 44115 Haute-Goulaine, France
Numéro SIREN : 504 545 708
Numéro SIRET (siège) : 504 545 708 00084
Numéro de RCS : RCS Nantes (ou Saint-Malo selon le greffe de rattachement)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77504545708
Adresse e-mail : hello@hcd-france.com
Téléphone : 02 40 58 77 31

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Sébastien MOTTE, en qualité de Gérant / Fondateur.
Contact : contact@hf-cosmetiques.fr

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Hébergeur : Shopify Inc. (ou Wix / Hostinger selon votre infrastructure exacte)
Adresse de l’hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Contact : assistance@shopify.com / +1 613 241 2832

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, éditoriaux, photographiques, illustrations, logos, vidéos, logiciels et textes reproduits sur le site https://hf-cosmetiques.fr/ sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de HCD / H&F Cosmétiques. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) :

Responsable du traitement : HCD - H&F Cosmétiques.
Les informations recueillies sur le site (commandes, formulaire de contact, newsletter) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client, au traitement des commandes, à la livraison et au suivi commercial.
L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : hello@hcd-france.com ou par voie postale à : HCD – H&F Cosmétiques, 7A Rue Jean Mermoz, 44115 Haute-Goulaine.
En cas de litige, l'utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

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7. Règlement des litiges et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à un professionnel.

Organisme de médiation retenu : (Exemple : CM2C / Médiateur du Commerce Coopératif et Associé / CNPM Médiation Consommation)
Adresse web : [Lien vers la plateforme du médiateur retenu]
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/